Le Commissaire Enquêteur et l'Enquête

... Paiement des indemnités d'enquête
- ... Arretes relatifs à la revalorisation des frais de déplacements
  - ... Frais de mission_hebergement_et_dejeuner (2019) - Fichier introuvable sur le serveur.
  - ... Indemnités kilométriques (mars 2022). - Fichier introuvable sur le serveur.
  - ... Arrêté du 20 septembre 2023 revalorisant les frais de repas et d'hébergement
  - ... Arrete du 27 novembre 2024
- ... Formulaire état de frais 2024
... Numérisation des Enquêtes Publiques
- ... Dématérialisation
- ... Dématérialisation EP 90
- ... Articles L.123-10 et R123-9 Adresse courriel
... Réforme de l'indemnisation des CE
- ... Message de la CNCE - Fichier introuvable sur le serveur.
- ... Circulaire du Conseil d Etat reformant l indemnisation des CE
- ... Annexes à la circulaire
  - ... Annexe 1
  - ... Annexe 2
  - ... Annexe 2 CNCE
  - ... Annexe 3
  - ... Annexe 3 CNCE
  - ... Annexe 4
- ... URSSAF
  - ... Fiche explicative 2022
- ... Suppression du FICE
  - ... Décret 2022-1546
- ... Dêcret du 31 Décembre 2015 - Fichier introuvable sur le serveur.
... Fiche d'Identification et d Information designation par le TA ou par autre Autorite
- ... Fiche identification
... Documentation à l'usage des CE
- ... Mémento à l'usage des CE (Marguerite)
  - ... Version de 2020
- ... Modificatifs guide du CE 2024
  - ... Fiche 14
  - ... Fiche 15
  - ... Fiche 16
  - ... Fiche 17
  - ... Fiche 31
  - ... Fiche 40
  - ... Fiche 45
- ... Déclaration sur l'Honneur compatibilité fonction CE
- ... Envoi des rapports au T.A